forfait social
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles......Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles sont rarement strictement respectées, au risque de nourrir un contentieux coûteux. Le forfait
27/02/2025 00:00:00 -
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités ...... les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ...... de l’expérimentation sur la fusion des forfaits soins et dépendance en Ehpad. De quoi "remettre en cause des mesures attendues et structurantes pour l’avenir du secteur médico-social", alertent les fédérations Fehap
21/05/2025 00:00:00 -
Prévue par le volet 2 du plan Logement d’abord pour relancer la production de résidences sociales, ...... Prévue par le volet 2 du plan Logement d’abord pour relancer la production de résidences sociales, la réforme de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) a été précisée fin avril par le ministère
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...... Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à
24/04/2025 00:00:00 -
La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du ...... pour apporter un "soutien financier plus efficace aux gestionnaires de résidences sociales, pensions de famille et foyers de jeunes travailleurs". Elle sera désormais versée sous forme d’un forfait par logement
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po......En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé « Facilisoins ». Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur......Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), est de savoir s’il faut y voir
16/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
27/09/2018 09:49:22 -
Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif à la dépendance est modulée en fonction de l’activité réalisée
10/12/2016 10:00:13 -
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13/07/2017 12:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e......Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v...... est financé par l’obtention du forfait habitat inclusif (créé par ladite loi) ou par l’aide à la vie partagée, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, versée aux porteurs
23/10/2025 00:00:00 -
Il faudra patienter encore un peu avant la généralisation de l’innovation "Santé protégée", déployé...... pour les enfants et adolescents protégés, incluant une prise en charge somatique et psychique précoce, et reposant sur la création d’un forfait annuel individuel financé par la Sécurité sociale. Au 5 septembre 2025
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat......).Modulation du forfait soinsSelon l’article R. 314-160 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif aux soins est modulée en fonction de l’activité réalisée au regard
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs
12/06/2018 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou......Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4
19/12/2024 00:00:00 -
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’...... La Caisse nationale d’assurance vieillesse a adopté les paramètres financiers de ses prestations d’action sociale pour l’exercice 2025. À partir du 1er janvier, la participation horaire de l’aide